cadres de remorquage pour autos....et autres 4 roues

Bonjour à tous les camping caristes qui  tractent un véhicule derrière leur camping car?

Loin de moi de vouloir avoir l'idée de vous "affoler", mais j'ai cru bon de poster cet article que j'ai découvert en lisant une revue pour le moins intéressant d'un cabinet d'avocats. A vous de prendre vos responsabilités après ça....mais il fallait que je le fasse "suivre" à tous ceux qui comme moi voyagent dans différents pays.

Voici le texte;

Bonjour à tous,

Désolé, en toute amitié... de ne pas jouer la même mélodie bien franchouillarde qui consiste à prendre ses désirs pour des réalités incontestables.

Etant certainement devenu particulièrement débile depuis mes études de droit, j'ai relu la directive 94/20/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 1994, relative aux dispositifs d’attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu’à leur fixation à ces véhicules.

Le texte parle bien d'homologation du dispositif dans toute l'UE... Mais quand est-il de l'association Tracteur+dispositif +véhicule automobile ?

C'est effectivement, comme je le pensais, un autre problème en droit français.
Consulté par divers organismes, dont les fédérations de camping-caristes et des particuliers, le ministère des transports reste ferme sur sa position, je cite :

"Derrière un véhicule à moteur, le véhicule tractée est une véritable remorque, avec une conformité à ce type de véhicule et un certificat d'immatriculation de remorque.
Une remorque est constituée de différents éléments de sécurité homologués et l'ensemble constitue un véhicule remorque lui même testé et réceptionné. Les éléments homologués sont effectivement la tête d'attelage, le freinage, la compatibilité entre les 2, les pneus de remorque, les dispositifs d'éclairage et de signalisation de remorque, ...
C'est cet ensemble qui constitue un véhicule dénommé "remorque". Le cadre à tracter peut servir de tête d'attelage, entité homologuée suivant les dispositions de la directive 94/20/CE. Mais pour l'ensemble des autres éléments constituant le véhicule rien n'est conforme à une remorque et les règles d'installation de l'entité homologuée "tête d'attelage" ne sont pas respectées. L'ensemble "tête d'attelage homologuée 94/20/CE" + "voiture", les 2 accouplées de façon curieuse, ne fait pas une remorque au sens du code de la route (avec certificat d'immatriculation "remorque")."

Je confirme donc ce que je disais:

En l'état actuel de la réglementation française, tracter une automobile  derrière un camping-car (ou un autre véhicule automoteur) est donc illégal.

Je souhaite vivement que les services spécialisés de Police de la Route (CRS et EDSR), et non pas les gendarmes territoriaux qui ont d'autres chats à fouetter, reçoivent des directives plus fermes pour immobiliser les inconscients qui usent de ce genre d'attelage.

Je dis "inconscients", non pas en rapport avec le dispositif pour lequel je ne me sens pas compétent pour donner un avis de sécurité (je m'en moque d'ailleurs comme de ma première chemise), mais en raison des conséquences dramatiques que subiraient les parties impliquées dans un grave accident corporel (mortel ???) avec un système non autorisé en France.

Quelque soit l'assurance, et même la MAIF (chargée des intérêts des adhérents mutualistes), je doute qu'elle prenne en charge les frais de justice et les lourdes réparations des dommages infligés par le délinquant contrevenant.

Encore une fois, les consommateurs trop "enthousiastes" se laissent trop facilement aveugler par des sociétés commerciales qui pour vendre leur produit n'hésitent pas à jouer sur la complexité du droit, aggravé par des directives européennes qui nécessitent souvent une lecture de juriste... jusqu'au bout du texte en toute amitié bien sur.

Mais en France, comme dans la Grèce antique, on préfère "tuer" les porteurs de mauvaises nouvelles... et jouer sa mélodie en sous-sol, comme un cave... en toute amitié bien sur.

Bien à vous,




Voila qui donne matière à réflexion, donc..... un averti en vaux deux...


Bonne route et bon séjour où que vous soyez,
zoulou46

Bonjour Zoulou46,
Cette démonstration de droit  est égale au peuple Zoulou ceux d'Afrique du Sud qui en janvier 1879 ont renversé les troupes Anglaise de sa Majesté, sans oublié la perte de louis-Napoléon.

J'espère que mon humour de convaincu......  , je t'adresse toutes mes félicitations pour cet exposé       

Bonjour à tous,
Voici le document émanant de l'assemblée nationale, donc ne peut plus officiel concernant le fameux triangle.
Cette intervention écrite au journal officiel de la république date du 27/05/2014 page : 4296.
Je vous invite donc à suivre le lien ci-dessous et de lire entièrement et attentivement ce document.


http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-42452QE.htm

Bonne lecture et après cette information, vous ferrez ce que bon vous semble.
Je vous conseille de bien lire la dernière phrase de ce document au combien technique.
Bonne fin de semaine à  tous
Amicalement

Bonjour Picar,
Merci pour ce lien concernant les cadres de remorquage,
c'est on ne peut plus clair et inscrit au journal officiel
c'est une information qui sera tres utile à tous nos amis qui tractent leur
voiture ou voiturette.
Bonne journée

Bonjour,

Au JO donc incontestable; maintenant que vont faire les installateurs? Je suppose qu'ils sont informes.
Vont-ils continuer à abuser leurs clients ( quelquefois consentants ) et poser ce matériel interdit ? En cas de problème ,ils peuvent être poursuivis pour manquement à leur obligation professionnelle de conseil,mais par ailleurs qu'elle sanction?
Amicalement

bonjour
pourquoi mon assureur m'a assuré en responsabilité civile mon cadre TOWTAL ?
AMICALEMENT
ROLGOB

bonjour
à quelle date  t'a t'il souscrit cette assurance?
la MAIF assurait encore jusqu'en mai 2014; mais depuis la publication officielle elle ne veut plus rien savoir;  elle maintient les contrats antérieurs mais plus de nouveaux,
cordialement

http://www.towtal.co.uk/motorhome-a-frames/en-france/legislation

       Bonjour europe pas encore au point question circulation , assurance etc

Bonjour
tout cela est bien ambiguë, que se passera t'il en cas d'accident responsable
alors que vous étiez assuré pour ce risque avant la parution du changement au Journal Officiel,
serez vous toujours couvert ?
Moi je m'empresserais de poser la question à mon assureur.
Bonne journée

Bonsoir,
le 31 octobre 2014 j'avais mis cet article, et comme il n'y a rien de plus recent il reste en vigueur du moins pour la France. Pour les autres pays, je sais pas.
http://www.lemondeducampingcar.fr/actualite/infos/la-voiture-tractee-par-le-camping-car-il-faut-y-renoncer.html

Bonjour,

Pour les vendeurs, un copain vient de faire un devis à un fournisseur qui lui indique ne plus vendre ce produit et lui envoie le texte de loi en piece jointe.

Donc ils ont bien compris qu'il ne peuvent plus vendre ce produit dans la légalité.

l'occitan a écrit:

Bonjour,

Pour les vendeurs, un copain vient de faire un devis à un fournisseur qui lui indique ne plus vendre ce produit et lui envoie le texte de loi en piece jointe.

Donc ils ont bien compris qu'il ne peuvent plus vendre ce produit dans la légalité.

Ah tout de même !!ils en auront tout de même profite jusqu'au bout, mais mieux vaut tard que jamais.

Amicalement